Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15790

Cote 8B1/15790
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice. Conduite de l'huissier dans l'exécution d'une commission, salaires
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Izambard Pierre Licencié ès lois, lieutenant du bailli de Douai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delannoy Gabriel Huissier au bailliage de Douai et Orchies  

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