Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6355

Cote 8B1/6355
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, communauté de métier, batelier, navigation et transport de fumier par bateaux à Lille, refus de payer un prétendu nouveau droit
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier assez volumineux contenant deux liasses et 5 pièces volantes. La première liasse réunit 14 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 9 septembre 1701, un mémoire pour les demandeurs intitulé "En décidant le différent...", la copie d'une sentence rendue en faveur de Lazare Boidin contre les syndics des bateliers le 22 octobre 1700 et un autre mémoire pour les demandeurs. La deuxième liasse renferme 7 pièces fournies par les opposants. Parmi les autres pièces, on signalera la sentence du 2 mars 1702 dont il est fait appel. Procédure : l'assignation à venir assister à la clôture du sac de procédure avant son envoi au parlement de Tournai
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lictevoet MelchiorAgissant tant comme command qu'autrementBatelier, adjudicataire des nettoiements des rues et autres places des paroisses de Saint-Pierre et La MadeleineBourgeoisLille
Lequien NoelBatelier voiturant du fumierLille
Despretz VenantMarchand de fumierLille
Lequien JacquesMarchand de fumierLille
Leroy JeanMarchand de fumierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefer (Le Fer) CharlesCommis au "longuet " de LilleLille
Syndics des bateliers de la Basse-DeûlePartie jointe  Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lictevoet MelchiorAgissant tant comme command qu'autrementBatelier, adjudicataire des nettoiements des rues et autres places des paroisses de Saint-Pierre et La MadeleineBourgeoisLille
Lequien NoelBatelier voiturant du fumierLille
Lequien JacquesMarchand de fumierLille
Despretz VenantMarchand de fumierLille
Leroy JeanMarchand de fumierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefer (Le Fer) CharlesCommis au "longuet " de LilleLille
Syndics des bateliers de la Basse-DeûlePartie jointe  Lille

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