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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13212016811683Possession et jouissance des héritages et maison à AymeriesDossier de 29 pièces avec 3 inventaires Voir
9170417151718Levée de dîmes par les tourneurs (Samson)Dossier de 28 pièces, dont des étiquets et des enquêtesVoir
7245017021705Impôts et taxes, dîmes,répétition d'indu en nature : gerbe de blés, trop-perçu au titre de dîmes novales, taxation différente selon la nature de la dîmeDossier de 28 pièces versées par le demandeur avec deux inventaires chronologiquement successifs dont la requête introductive du 20 octobre 1702, pièces d'enquête, sous -correction avec ordonnance de fournir Voir
7366016991700Contrat de bail de la cense de Foiche, trouble dans la jouissance du locataire par le propriétaire de la moitié de la cense dont il n'était pas fait mention au contrat, responsabilité et obligations du propriétaire cocontratantDossier de 28 pièces versées par l'appelant et l'intimé avec inventaires, pièces de première instance jointes dont la requête introductive du 2 mai 1699, le contrat de bail avec sceau, les lettres de relief d'appel du 4 novembre 1699, des écrits de griefsVoir
28404016911693Contestation de comptes devant le Magistrat d'Hordain, procédure incidente devant le Parlement pour obtenir jugement après déboutement de reprochesDossier de 28 pièces fournies en première instance y compris la procédure interlocutoire devant le parlementVoir
28290017011702Succession, fidéicommis, enfants mineurs, propriété immobilière : occupation sans titre de terreDossier de 28 pièces du deuxième inventaire en une liasse produites par les parties en appel dont les lettres de relief d'appel, écrits de grief, points d'officeVoir
28896016881689IndéterminéDossier de 28 pièces de procédure éparses avec un extrait des registres de la cour de parlement : annulation de la sentence les échevins de Saint Amand à l'encontre de Jean Baptiste Renard, accusé, les conclusions du procureur généralVoir
13211016771679Succession, partage des biens mobiliers d'AntoineNerin, vivant chanoine à ValenciennesDossier de 28 pièces d'appel cotées avec deux inventairesCommission de relief d'appel du conseil souverain de Tournai, avec un sceauVoir
10192016761678DettesDossier de 28 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
12777016951695Saisies, validité de la commission d'attache exécutoriale obtenue devant le Echevinage de DouaiDossier de 28 pièces cotées avec inventaire Voir

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