Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7366
Cote 8B1/ | 7366 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contrat de bail de la cense de Foiche, trouble dans la jouissance du locataire par le propriétaire de la moitié de la cense dont il n'était pas fait mention au contrat, responsabilité et obligations du propriétaire cocontratant |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Dossier de 28 pièces versées par l'appelant et l'intimé avec inventaires, pièces de première instance jointes dont la requête introductive du 2 mai 1699, le contrat de bail avec sceau, les lettres de relief d'appel du 4 novembre 1699, des écrits de griefs |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Canonne (Cannone) Jacques | Procureur d'Isabelle Dane (d'Hane) | Bourgeois de Charlemont | Charlemont |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Rosier Antoine | Bourgeois de Charlemont | Charlemont |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Canonne (Cannone) Jacques | Procureur d'Isabelle Dane (d'hane) | Bourgeois de Charlemont | Charlemont |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Rosier Antoine | Bourgeois de Charlemont | Charlemont |