Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28404

Cote 8B1/28404
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation de comptes devant le Magistrat d'Hordain, procédure incidente devant le Parlement pour obtenir jugement après déboutement de reproches
Année de début1691
Année de fin1693
NotesDossier de 28 pièces fournies en première instance y compris la procédure interlocutoire devant le parlement
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Mayeur et échevins de Hordain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en entérinement de sentence
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parent JeanHergies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
François Hierosme, Jérôme Hergies

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