Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28404
Cote 8B1/ | 28404 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contestation de comptes devant le Magistrat d'Hordain, procédure incidente devant le Parlement pour obtenir jugement après déboutement de reproches |
Année de début | 1691 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Dossier de 28 pièces fournies en première instance y compris la procédure interlocutoire devant le parlement |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Mayeur et échevins de Hordain
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur en entérinement de sentence
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Parent Jean | Hergies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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François Hierosme, Jérôme | Hergies |