Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13211

Cote 8B1/13211
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, partage des biens mobiliers d'AntoineNerin, vivant chanoine à Valenciennes
Année de début1677
Année de fin1679
NotesDossier de 28 pièces d'appel cotées avec deux inventaires
Pièces remarquablesCommission de relief d'appel du conseil souverain de Tournai, avec un sceau
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Bruneau d'Houplines Antoine

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hardy Clara, JeanneVeuve de Cornil Badart  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Croix Jean Ecuyer, sieur d'Ugies  

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hardy Clara, JeanneVeuve de Cornil Badart  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Croix Jean Ecuyer, sieur d'Ugies  

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