Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9170

Cote 8B1/9170
Numéro de sous-dossier4
Objet du litigeLevée de dîmes par les tourneurs (Samson)
Année de début1715
Année de fin1718
NotesDossier de 28 pièces, dont des étiquets et des enquêtes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Francqueville (de) Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Amand en Pévèle  Saint-Amand-les-Eaux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 8 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martin BarbeVeuve d'Hubert MartinSamson
Martin Jean AntoineSamson
Martin MichelSamson
Martin PierreLaboureurSamson
Martin MaximilienFils de Jacques MartinSamson
Brochon AntoineFils d'Hubert BrochonSamson
Delecroix PierreSamson
Veuve de Jean Crosde Samson

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