Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7245

Cote 8B1/7245
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, dîmes,répétition d'indu en nature : gerbe de blés, trop-perçu au titre de dîmes novales, taxation différente selon la nature de la dîme
Année de début1702
Année de fin1705
NotesDossier de 28 pièces versées par le demandeur avec deux inventaires chronologiquement successifs dont la requête introductive du 20 octobre 1702, pièces d'enquête, sous -correction avec ordonnance de fournir
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bécuau René

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Leau (Deleau) EustachePrêtre, chapelain de l'église Notre Dame à CondéCondé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mariage MartinDécimateur du village de VicqMarchandValenciennes
Mustelier (Muttelier) GuillaumeDécimateur du village de VicqMarchand tanneurBourgeoisValenciennes

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