Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13212

Cote 8B1/13212
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession et jouissance des héritages et maison à Aymeries
Année de début1681
Année de fin1683
NotesDossier de 29 pièces avec 3 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gaut Antoine Laboureur Aymeries
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bertin HenriEn qualité de père et tuteur légitime d'Henri Bertin   

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