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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24297217021702Dette, reconnaissance des écritures et signatures portées sur la céduleUne liasse de 4 pièces sans inventaire contenant la requête introductive d'instance du 31 juillet 1702 avec, en pièce jointe, la cédule en question, un reçu et une lettre adressée par Desors au procureur Coullemenont le 8 août 1702Voir
16863017011702Nullité d'exécution, vente de chevaux et chariots pour payer une dette, qualité d'hypothèqueDossier peu volumineux de 20 pièces, la moitié cotées avec inventaire correspondantVoir
15197017021702IndéterminéUne pièces sans cote ni inventaire Voir
2597017011702Paiement de lettre de change à LilleDossier en bon état général, sans inventaire, contenant 31 pièces dont des billets d'emploi de preuve, des étiquets et une enquête pour chacune des parties. Groignart est appelant de l'ordonnance du Magistrat de Lille du 3 janvier 1701Voir
16009317021702Succession. Consignation de titres de la maison mortuaire du comte de HallennesUne seule pièce Voir
24301017021702Action en paiement des travaux de rediguement entrepris sur les rives de la Scarpe entre Flines et Lallaing ; prise en charge de ces travaux par les communautés d'habitantsLiasse de trois pièces dont la requête introductive d'instance du 18 novembre 1702 et un procès-verbal de comparution du 5 novembre 1702 Voir
16009417021702IndéterminéUne seule pièce Voir
31000017031703Succession de Marie Houcke, obligation des héritiers, volonté du de cujus22 pièces d'appel dont des enquête pour les intimés (Jean David et consorts) et des pièces en flamand avec traductionVoir
7325017011703Droit des gens mariés, régimes matrimoniaux, succession de Marie Jeannne Braem, dispositions à cause de mort du contrat ante nuptial, liquidation de communauté de biens, retour des sommes utilisées en payement des droits seigneuriaux pour l'acquisition de fiefsDosssier assez volumineux de 40 pièces de première instance avec une liasse reliée des pièces servies par Ferdinand Le Petit et un ensemble de pièces non reprises à l'inventaire dont la requête introductive, la copie du contrat de mariage, diverses sentences interlocutoires, mention d'un appel sur sentence interlocutoire du 6 mars 1703Voir
7958017021703Appropriation abusive de récolte de blé (Cuinchy)Petit dossier contenant trois pièces : une lettre d'Hustin (lieutenant de la gouvernance de Douai) du 8 février 1703 accompagnant l'envoi des procès-verbaux d'enquête, un procès verbal des enquêtes faites devant Hustin (commissaire délégué par la Cour) les 15 juillet 1702 et 29 janvier 1703, une attestation du surintendant du marché aux grains de Douai délivrée le 27 janvier 1703Voir

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