Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25207

Cote 8B1/25207
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1702
Année de fin1702
NotesPetit dossier contenant 3 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Jacques François Ballenghien et un acte du rôle
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fiennes MaximilienMaréchal de camps des armées du roiComte de Lumbres, seigneur d'Anstaing, de Gruson et autres lieuxAnstaing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lattre d'Ayette Philippe LouisChanoine de la cathédrale de TournaiTournai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fiennes MaximilienMaréchal de camps des armées du roiComte de Lumbres, seigneur d'Anstaing, de Gruson et autres lieuxAnstaing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Lattre d'Ayette Philippe LouisChanoine de la cathédrale de TournaiTournai

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