Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1571

Cote 8B1/1571
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeQuerelle de préséances : place et rang dans le chœur de l'Eglise en absence du bailli
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier en bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, un écrit de réponse et des dupliques du défendeur avec une copie de l'arrêt du 16 mars 1699
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre et échevins de la ville de Menin  Menin (Menen)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bal JacquesLieutenant bailli de la ville de MeninMenin (Menen)

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