Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 750

Cote 8B1/750
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1702
Année de fin1702
NotesPetit dossier (une liasse de 13 pièces sans inventaire). Parmi les pièces : un relevé de dépens, des lettres adressées au procureur Coullemont, diverses requêtes des demandeurs pour obtenir les répliques et les dupliques puis le fournissement de la défenderesse
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine Notre-Dame  Cambrai
CretonPartie jointe  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carmois MargueriteIndéterminé

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