Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9346

Cote 8B1/9346
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de mainlevée de garde en recouvrement d'une créance
Année de début1702
Année de fin1702
NotesDossier peu volumineux composé de 28 pièces de procédure avec inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lion PierreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Batta LambertIndéterminé

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