Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10216

Cote 8B1/10216
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEmpêchement à un voyage d'affaire pour les Indes suite au séjour à Valenciennes aux fins d'instruction d'un procès
Année de début1702
Année de fin1702
NotesDossier de 30 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par libel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Hardy Jean, PierreMarchandIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ansel JacquesSeigneur de RengiesIndéterminé

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