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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6740 | 0 | 1684 | 1684 | Cautionnement, obligations du fidéjusseur, saisie pour paiement d'intérêts | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces non cotées, sans inventaire : un procès-verbal de comparution du 21 avril 1684, des dupliques pour Pierre Charpentier servies lors de cette comparution et le contrat de caution passé par Jacques Lemaire au profit de Montmonier et consorts le 19 janvier 1682 (sur parchemin) |  | |
| 2010 | 0 | 1684 | 1684 | Trouble à la possession et jouissance d'une rente assise sur des terres à usage d'herbage situées dans la seigneurie de Buschlande, paiement des arrérages | Dossier en bon état général composé de trois liasses de pièces. Les deux premières liasses (18 et 47 pièces) réunissent des pièces de première instance dont plusieurs inventaires, la requête du 5 mai 1684 et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques (presque toutes les pièces sont en flamand avec traduction). La troisième liasse réunit 5 pièces d'appel : un inventaire pour l'intimé, la procuration de Cornelis et 3 actes du rôle | | |
| 27071 | 0 | 1684 | 1685 | Testament, requête en caducité pour abus de la faiblesse et ingratitude de la part des donataires religieux à l'égard de la testatrice Jeanne Carnaige | Dossier de 15 pièces avec inventaire dont un avertissement, pièces d'enquêtes, le testament de Jeanne Carnaige du 6 octobre 1684 | | |
| 14796 | 0 | 1684 | 1684 | Métiers, corporations, Obligation des drapiers de faire "plommeler" (passer au plomb) les draps forains avant de les emporter chez eux sous peine d'amende (Valenciennes) | Dossier peu volumineux de 9 pièces (mémoires et enquêtes), certaines cotées, sans inventaire | | |
| 2055 | 0 | 1684 | 1703 | Succession, partage d'une cense, rentes et arrérages de rentes, douaire | Dossier volumineux sans inventaire constitué de nombreuses pièces parmi lesquelles des contredits et solutions puis des supersolutions pour Philippe Adrien de La Viefville, un écrit intitulé "lot en partage madame la douariere de sa succession maternelle", un extrait du cartulaire aux rentes seigneuriales de la seigneurie de Schaeghe et de nombreuses pièces en flamand avec leur traduction. Deux pièces datées de 1758 et 1759 attachées par un sceau, sans lien apparent avec l'affaire : un acte de réception d'hommage de Marie Françoise Joseph Leroy, veuve de Philipppe Garson, seigneur les Aire, reçu par les présidents et trésoriers de France généraux des finances, juges des domaines et grands voÿers de la généralité de Lille, et un "Rapport et dénombrement" fait par la même Marie Françoise Leroy pour lesdits fief et seigneurie | | |
| 1073 | 0 | 1684 | 1685 | Préséance, troubles et voie de fait dans la jouissance et possession d'un siège et balustrade installé à droite du chœur d'une église | Petit dossier en bon état contenant 12 pièces dont un inventaire, les lettres de maintenue et complainte trouble de fait du 2 décembre 1684, des étiquets, des enquêtes et deux avis d'avocats | | |
| 24565 | 0 | 1684 | 1684 | Paiement des dettes contractées par Michel Bourse, feu mari de Marie Desmoutier | Dossier de 8 pièces dont un inventaire, une sentence de l'échevinage de Valenciennes datée du 14 octobre 1684 ainsi qu'une commission de relief d'appel datée du 10 novembre 1684 | | |
| 12866 | 0 | 1684 | 1685 | Donation testamentaire, legs, excédant le montant autorisé par contrat de mariage | Dossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire | | |
| 25810 | 0 | 1684 | 1687 | Rente, transports de rentes sans signification au débiteur, opposition à une ordonnance de deniers, demande de restitution en entier, entérinement de lettre de requête civile | Dossier de 44 pièces en 3 liasses, la première des pièces versées par Roger Coolen, la deuxième de celles versées par Anne Marie de Hauport en première instance, la dernière des pièces de l'appel interjeté devant le parlement dont la requête introductive en chancellerie du parlement, la sentence étendue de l'échevinage de Lille du 29 octobre 1686, les lettres de relief d'appel du 25 janvier 1687,la procuration donnée par l'appelante à Penneman, un avertissement... | | |
| 25392 | 0 | 1684 | 1684 | Voie de fait, contestation de la validité des saisies ordonnées par le collecteur des tailles du village de Verlinghem, nullité des procédures, défaut de compétence de l'huissier | Dossier de 4 pièces : 4 requêtes distinctes portant toutes sur les irrégularités dans les saisies avec en apostille la décision rendue de révoquer l'exécution et de transmettre le dossier au procureur d'office du 9 décembre 1684. Toujours en marge des requêtes, l'appel du collecteur est indiqué | |
