Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5063

Cote 8B1/5063
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété d'une pâture, paiement, accomodement
Année de début1685
Année de fin1685
NotesDossier peu volumineux sans inventaire composé de 3 pièces : la copie du testament de Marguerite Le Boucq de 1692 et 2 actes d'accomodement des parties
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Berlaimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bertrand JeanLaboureurBerlaimont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waralis BenoîtAulnoye-Aymeries

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