Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24770
Cote 8B1/ | 24770 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Justic pénale, Accord passé suite aux blessures infligées à Noël Midavaine ; appel en garantie pour le paiement de l'amende |
Année de début | 1685 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Dossier contenant une liasse de 5 pièces dont un inventaire ; des attestations confirmant l'existence de l'accord passé entre Nicolas François Dubois (fils de Nicolas et échevin de Saint-Amand) au nom de Smette, valet de ses parents, et Pasquet Midavaine ; l'acte de cet accord signé le 11 novembre 1682 ; un extrait du rôle de l'échevinage de Saint-Amand se terminant par la sentence du 23 janvier 1685 déboutant Smette de sa demande en garantie avec mention d'un appel |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Saint-Amand
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt de Saint-Amand | Saint-Amand |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Smette (Smet) Jean | Valet chez la veuve de Nicolas Dubois | Saint-Amand | ||
Midavaine Pasquet | père de Noël Midavaine | Saint-Amand |