Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24770

Cote 8B1/24770
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustic pénale, Accord passé suite aux blessures infligées à Noël Midavaine ; appel en garantie pour le paiement de l'amende
Année de début1685
Année de fin1685
NotesDossier contenant une liasse de 5 pièces dont un inventaire ; des attestations confirmant l'existence de l'accord passé entre Nicolas François Dubois (fils de Nicolas et échevin de Saint-Amand) au nom de Smette, valet de ses parents, et Pasquet Midavaine ; l'acte de cet accord signé le 11 novembre 1682 ; un extrait du rôle de l'échevinage de Saint-Amand se terminant par la sentence du 23 janvier 1685 déboutant Smette de sa demande en garantie avec mention d'un appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Saint-Amand


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt de Saint-Amand  Saint-Amand
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Smette (Smet) JeanValet chez la veuve de Nicolas DuboisSaint-Amand
Midavaine Pasquetpère de Noël MidavaineSaint-Amand

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