Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10162

Cote 8B1/10162
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, occupation de terres (Marchiennes)
Année de début1685
Année de fin1688
NotesDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires, dont les conclusions de Pollinchove. Procuration faite à Ballenghien dont des extraits du terrier renouvelé en 1597"
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollinchove (de) Jacques Martin

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de commission de saisie et mainmise
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecastro Jean,BaptisteEcuyerDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Religieuses augustines de MarchiennesDétenant les biens de Jean Pottier et autres  Marchiennes

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