Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10141

Cote 8B1/10141
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente en nature : demande de restitution d'argent et de linge
Année de début1685
Année de fin1686
NotesDossier de 13 pièces avec inventaire, pièces d'enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Penquin MarieVeuve de Servais VergoValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dartois FrançoisMarchand graissierValenciennes

logos