Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2682

Cote 8B1/2682
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeAction en réparation d'injures à Trith-Saint-Léger
Année de début1685
Année de fin1686
NotesDossier contenant une liasse de 15 pièces et un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la requête du 7 mai 1785, les enquêtes des parties et la sentence de l'office du bailliage de Trith et Maing du 16 mars 1686 (avec mention de l'appel de Dubois sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté). Faire le lien avec le dossier 8B1/2682-1 (la demanderesse s'est fait injurier parce qu'elle a pris la défense de son curé)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage de Trith et Maing


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leducq JeanneFille de libre conditionTrith-Saint-Léger
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubois AntoineAncien clerc de TrithTrith-Saint-Léger

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