Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2682
Cote 8B1/ | 2682 |
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Numéro de sous-dossier | 2 |
Objet du litige | Action en réparation d'injures à Trith-Saint-Léger |
Année de début | 1685 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Dossier contenant une liasse de 15 pièces et un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la requête du 7 mai 1785, les enquêtes des parties et la sentence de l'office du bailliage de Trith et Maing du 16 mars 1686 (avec mention de l'appel de Dubois sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté). Faire le lien avec le dossier 8B1/2682-1 (la demanderesse s'est fait injurier parce qu'elle a pris la défense de son curé) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office du bailliage de Trith et Maing
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Leducq Jeanne | Fille de libre condition | Trith-Saint-Léger |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dubois Antoine | Ancien clerc de Trith | Trith-Saint-Léger |