Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5060

Cote 8B1/5060
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligations, contestation de l'engagement de caution d'une mère au profit de sa fille
Année de début1685
Année de fin1686
NotesDossier très peu volumineux en bon état, composé de 18 pièces de procédure, dont 16 sont cotées avec un inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mathieu JacquesMarchand boucher, fermier du roi en la cense d'AgimontBourgeoisCharlemont (Givet)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dusart ElisabethIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mathieu JacquesMarchand boucher, fermier du roi en la cense d'AgimontBourgeoisCharlemont (Givet)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dusart ElisabethIndéterminé

logos