Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5451 à 5460 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
16568 | 0 | 1698 | 1698 | Succession de Robert de Franqueville, revendication par le frère du défunt d'une rente de 6000 florins en capital et la moitié de la succession | Dossier de 29 pièces d'enquête dont Copie du testament de Jacques de Franqueville (1688), déclaration des terres, maisons et rentes délaissées par Robert de Franqueville (1695), inventaire de la maison mortuaire de Robert de Franqueville (1695) | ||
12765 | 0 | 1699 | 1701 | Saisie de biens à Bettrechies en raison d'une rente, cession de rente | Dossier de 29 pièces avec inventaire dont Livre de compte des rentes (1663-1692) | ||
12065 | 0 | 1696 | 1696 | Lettre de maintenue sur trouble de fait, privilège pour la confrérie de désigner le gouverneur administrateur des biens de la bonne maison de l'hôtel Dieu | Dossier de 29 pièces avec inventaire dont l'étiquet, l'information, les verbaux des parties | ||
14221 | 0 | 1652 | 1654 | Entretien des bois, obligation de nettoyer les bois après la coupe des arbres | Dossier de 29 pièces avec inventaire | ||
24571 | 0 | 1682 | 1682 | Saisie, revendication de la succession conformément à la volonté d'Antoine de Marie Le Per, Partage des biens fideicommisés | Dossier de 29 pièces avec deux inventaires pour les deux parties. On y trouve la requête, les pièces d'enquêtes, un acte de disposition des biens de Jeanne de Cottignies (1680), la sentence rendue par la salle de Lille (6 novembre 1684) dont le procureur du défendeur se porte appelant. | ||
13212 | 0 | 1681 | 1683 | Possession et jouissance des héritages et maison à Aymeries | Dossier de 29 pièces avec 3 inventaires | ||
9170 | 4 | 1715 | 1718 | Levée de dîmes par les tourneurs (Samson) | Dossier de 28 pièces, dont des étiquets et des enquêtes | ||
7245 | 0 | 1702 | 1705 | Impôts et taxes, dîmes,répétition d'indu en nature : gerbe de blés, trop-perçu au titre de dîmes novales, taxation différente selon la nature de la dîme | Dossier de 28 pièces versées par le demandeur avec deux inventaires chronologiquement successifs dont la requête introductive du 20 octobre 1702, pièces d'enquête, sous -correction avec ordonnance de fournir | ||
7366 | 0 | 1699 | 1700 | Contrat de bail de la cense de Foiche, trouble dans la jouissance du locataire par le propriétaire de la moitié de la cense dont il n'était pas fait mention au contrat, responsabilité et obligations du propriétaire cocontratant | Dossier de 28 pièces versées par l'appelant et l'intimé avec inventaires, pièces de première instance jointes dont la requête introductive du 2 mai 1699, le contrat de bail avec sceau, les lettres de relief d'appel du 4 novembre 1699, des écrits de griefs | ||
28404 | 0 | 1691 | 1693 | Contestation de comptes devant le Magistrat d'Hordain, procédure incidente devant le Parlement pour obtenir jugement après déboutement de reproches | Dossier de 28 pièces fournies en première instance y compris la procédure interlocutoire devant le parlement |