Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16510

Cote 8B1/16510
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeSuccession, Saisie suite à un conflit autour d'un bail tenu en héritage
Année de début1683
Année de fin1683
NotesDossier de 31 pièces avec inventaire (requête du 23 juin 1683)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Mondet Adrien

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caresmaux Antoine#    Bouchain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Surcques Louise, Pétronille Veuve d'Antoine Marc de La Houssoye, vivant écuyer, sieur de Quercamps  Douai

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