Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10648

Cote 8B1/10648
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeClôture de compte par le marguillier de l'église d'Hellemmes, rembousement des frais
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier de 32 pièces avec trois inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duthoit Pierre Ci-devant marguillier de l'église d'Hellennes Hallennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pasteurs, bailli et gens de loi d'Hellemmes     

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duthoit Pierre Ci-devant marguillier de l'église d'Hellennes Hallennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pasteurs, bailli et gens de loi d'Hellemmes     

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