Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27082

Cote 8B1/27082
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de bourgeoisie, bourgeoisie de Lille, défense des privilèges de juridiction pour les actions personnelles. Procédure: exception déclinatoire
Année de début1588
Année de fin1589
NotesDossier de 31 pièces, les unes provenant du fournissement des demandeurs, les autres des défendeurs avec inventaires dont pièces de l'information préparatoire, sentences étendues prouvant les droits de l'échevinage de Bailleul, extraits de coutumes
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avoué et échevins de la ville de Bailleul  Bailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desruelle PierreBourgeoisLille
Desruelle JeanneFille de PierreBourgeoiseLille
Mayeur et échevins de la ville de LillePartie jointe  Lille

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