Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24472

Cote 8B1/24472
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSucccession, saisie, décretement de mise de fait sur la moitié d'une propriété, maison et jardin, située à Deûlémont
Année de début1620
Année de fin1623
NotesDossier de 32 pièces avec trois inventaires, essentiellement les pièces versées par les deux parties en première instance
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Honcq JeanneVeuve de Pierre "Crespin"   
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delemotte Jacques   
Clarisse (Clarysse) MarieFemme de jacques Delmotte

Deuxième juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Honcq JeanneVeuve de Pierre "Crespin"   
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delemotte Jacques   
Clarisse (Clarysse) MarieFemme de jacques Delmotte

logos