Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25142

Cote 8B1/25142
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de marchandises (fer), non respect des obligations contractuelles, non paiement du prix après livraison
Année de début1682
Année de fin1684
NotesDossier de 31 pièces de première instance en deux liasses (une pour chaque partie) avec un inventaire général et un pour chaque liasse dont la requête expositive du 4 août 1682, extrait de comptes, l'enquête menée devant le bailliage, avis d'avocat, sentence définitive du baillage du 8 mars 1684 avec mention d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Passage FrançoiseVeuve de Pierre PoschetExploitante d'une forgeEppe-Sauvage
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carlier JacquesLaboureurGlageon

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Passage FrançoiseVeuve de Pierre PoschetExploitante d'une forgeEppe-Sauvage
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carlier JacquesLaboureurGlageon

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