Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10787

Cote 8B1/10787
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice, prison, Défaut de paiement pour le service rendu pour l'élargissement de l'opposant, emprisonné et accusé en faux
Année de début1681
Année de fin1685
NotesDossier de 31 pièces avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Traitant sur les effets de François Boules et poursuivant en matière d'arrêt
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Hertin André Prêtre, écuyer, licencié en droit Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourlez(Bourles) François    

logos