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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15402016951695IndéterminéDossier de 3 pièces dont la première écrite par le procureur Dubois demande que les deux autres pièces soient jointes au fournissement de l'une des partiesVoir
13357016861686Infraction. Religion réformée. Arrestation pour appartenance à la religion protestante, autorisation de sortie du royaumeDossier de 3 pièces dont l'interrogatoire du suspect et son certificat de confession et abjuration (extrait du livre des nouveaux convertis de la paroisse Saint-Pierre de Déclarat Voir
5239016921692Droit des biens, saisie, interdiction de vendre des biens saisisDossier de 3 pièces dont deux noircies inexploitablesVoir
14707017131714Qualité du foins livré par le demandeur mais refusé par la défenderesseDossier de 3 pièces d'enquête Voir
5370016891689IndéterminéDossier de 3 pièces d'appel cotées avec un inventaire correspondant dont la procuration donnée à Fabry, écrit d'emploi des procédures de première instance, ordonnance de fournirVoir
15408217051706Indéterminé. Demande de renvoiDossier de 3 pièces avec une demande de délai par le procureur en raison d'un possible accommodement par les parties. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur. Voir
13359016821682Conflit de compétence entre l'official et le prévôt à propos des habitants de Beaurieu accusés d'être allé au cabaret pendant les vêpresDossier de 3 pièces avec un mémoire pour défendre la compétence du prévôt Voir
13010016831683Procédure : Autorisation d'enquête (demande incidente), indéterminé (au principal)Dossier de 3 pièces avec un inventaire "sur l'incident des dames chanoinesses de Maubeuge, demanderesse" Voir
10756016891689IndéterminéDossier de 3 pièces avec un inventaire Voir
10808016991699Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, mur de séparationDossier de 3 pièces avec un inventaire Voir

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