Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5286

Cote 8B1/5286
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, péage, paiements des droits de sortie et d'entrée du royaume sur les vins et eaux de vie
Année de début1692
Année de fin1696
NotesDossier de 36 pièces avec un inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Cour métropolitaine de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cardon GrégoireCharretierPertain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gras MarieLe Cateau-Cambrésis

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