Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4080

Cote 8B1/4080
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCause principale : liquidation du bail d'une maison à Bailleul. Cause incidente : caution exigée pour les dépens d'un procès, incidence de la prêtrise sur la bourgeoisie (perte de la qualité de bourgeois)
Année de début1690
Année de fin1691
NotesDossier de 36 pièces avec inventaire partiel, comprenant les pièces fournies par le défendeur en première instance tant sur l'incident de la caution que sur la cause principale liée au bail
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Avoué et échevins de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hans PierreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonne RobertPrêtre, chapelainNé bourgeoisTerdeghem

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