Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4080
Cote 8B1/ | 4080 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Cause principale : liquidation du bail d'une maison à Bailleul. Cause incidente : caution exigée pour les dépens d'un procès, incidence de la prêtrise sur la bourgeoisie (perte de la qualité de bourgeois) |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Dossier de 36 pièces avec inventaire partiel, comprenant les pièces fournies par le défendeur en première instance tant sur l'incident de la caution que sur la cause principale liée au bail |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Avoué et échevins de Bailleul
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hans Pierre | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bonne Robert | Prêtre, chapelain | Né bourgeois | Terdeghem |