Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24556

Cote 8B1/24556
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement des arrérages de rente, mise de fait sur les biens immeubles du défendeur, prescription
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier de 35 pièces fournies pour les deux parties. On y trouve une copie de la lettre de rente héritière (1632) ainsi que la sentence datée du 12 juillet 1688 rendue par l'échevinage de Ribaucout en première instance.
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fiefs de la franche terre et comté de Ribeaucourt (Raimbeaucourt)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sénéchal NicolasRentierSeigneur de La Hamayde, bourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lagache PhilippeLaboureurRibaucourt

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