Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24594

Cote 8B1/24594
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéquisition d'un objet laissé en gage (escuelle d'argent)
Année de début1680
Année de fin1681
NotesDossier de 36 pièces ( répliques, contradictions, solutions, contresolutions, supersolutions).
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Heneman Henri RobertBailli de la paroisse et comté d'HoutkerqueHoutkerque
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wayembourg Gilles

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