Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16753

Cote 8B1/16753
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente et garantie, prescription ou validité d'une sentence rendue à cet égard
Année de début1704
Année de fin1706
NotesDossier de 36 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de la terre d'Etroeungt


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henry "Baron de Petersem"   
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poschet Philippe, JosephEmprenant pour Demoiselle Malapert, veuve de Martin Poschet, sa mèreMaître de forges  

Deuxième juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Henry "Baron de Petersem"   
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poschet Philippe, JosephEmprenant pour Demoiselle Malapert, veuve de Martin Poschet, sa mèreMaître de forges  

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