Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24846

Cote 8B1/24846
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAnimaux, impôts et taxes, dîmes sur les troupeaux, défaut de déclaration du nombre de bêtes
Année de début1677
Année de fin1679
NotesDossier de 35 pièces sans inventaire dont de nombreux extraits de registres des assiettes de tailles de la baronnies, du registre des rapports des bénéfices et cures du diocèse de Tournai, étiquet et pièces de l'enquête menée devant la gouvernance de lille par le commissaire subdélégué Foucquier
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Colin PierrePasteur de LesquinLesquin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lambelin crespinLaboureurIndéterminé

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