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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14262016981699Succession des biens de Philippe Gobert, prêtreDossier de 3 pièces sans cote ni inventaire dont le Testament de maître Philippe Gobert, licencié en théologie, prêtre et pasteur de l'église paroissiale de Sainte Marie Madeleine de Tournai (1687)Voir
14424016791679Indéterminé (Menace)Dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire Voir
1240601592 Indéterminé (paiement de cotisation ?)Dossier de 3 pièces sans cote Voir
25149016941694Complainte trouble de fait, possession et jouissance de coupe de boisDossier de 3 pièces non datées d'enquête sans inventaire.Voir
17297016981698Procédure. Pièces et sacs. Demande de pièces contentieusesDossier de 3 pièces fournies par le défendeur avec inventaire Voir
27292016871687NC, Sans objetDossier de 3 pièces en bon état général contenant un inventaire après décès des meubles d'Errembault, chanoine de Renaix, la vente desdits meubles, et une requête au parlement pour commettre un conseiller pour l'audition du compteVoir
1945016941694Dettes commerciales (vente de moutons)Dossier de 3 pièces en bon étatVoir
25468016841684Portion congrue sur les biens conventuels à verser aux chanoines de l'église de Messines (Mesen) par les religieuses de l'abbayeDossier de 3 pièces dont une longue triplique pour les chanoines, réquisition du procureur avant conclusion au fond de faire signifier à tous les chanoines l'accord passé en 1666, l'acte d'accord et transaction de 1966 qui met fin au procès devant le Conseil de Flandre sur l'obligation de verser la maltôte sur les vins aux religieusesVoir
11570017021702Refus de payer les arrérages d'une renteDossier de 3 pièces dont les actes de rente et la requête Voir
5061017001702Lettre de change, paiementDossier de 3 pièces dont le verbal de comparution des parties devant le conseiller commissaire et un extrait d'un livre de compte ayant appartenu à VilainVoir

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