Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13206

Cote 8B1/13206
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeChasse
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier de 37 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli général de la terre et seigneurie d'Auchy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verlet Marc AntoineLaboureurAuchy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coosmans (Coosemans, Cosman) Nicolas EnglebertEcuyer, seigneur de Meerre (Meure, Mees)Indéterminé
Bizet JeanProcureur d'office au village d'AuchyAuchy

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