Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17321

Cote 8B1/17321
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrivilège de la ville de Lille, statut de marchandise étrangère
Année de début1617
Année de fin1623
NotesDossier de 37 pièces cotées avec 3 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Suppôt des tanneurs de la ville de Lille    Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tanneurs de cuirs et maîtres du corps du style des tanneurs de la ville d'Armentières     

Deuxième juridiction: Conseil en Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Suppôt des tanneurs de la ville de Lille    Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tanneurs de cuirs et maîtres du corps du style des tanneurs de la ville d'Armentières     

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