Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7073

Cote 8B1/7073
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure, exécution de la sentence interlocutoire rendue par le Grand Conseil de Malines du 9 mars 1669 portant condamnation de payement des arrérages de rentes et aux deux tiers des dépens du procès
Année de début1654
Année de fin1673
NotesDossier de 36 pièces en une liasse avec deux inventaires. Les pièces sont fournies par les proviseurs du séminaire avec réponse, avertissement, sentence interlocutoire du 24 décembre 1666 avec mention de l'ordonnance de renvoi du 28 avril 1662, la requête validée pour civile du 23 août 1668
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Grand conseil de Malines par renvoi du Conseil privé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Suppliants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vicaires généraux de l'évêché d'Ypres  Ypres (Ieper)
Proviseurs du séminaire d'Ypres  Ypres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bournonville Alexandre-Albert-François-BarthélemyPrince de Bournonville, seigneur de FournesIndéterminé

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