Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7073
Cote 8B1/ | 7073 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure, exécution de la sentence interlocutoire rendue par le Grand Conseil de Malines du 9 mars 1669 portant condamnation de payement des arrérages de rentes et aux deux tiers des dépens du procès |
Année de début | 1654 |
Année de fin | 1673 |
Notes | Dossier de 36 pièces en une liasse avec deux inventaires. Les pièces sont fournies par les proviseurs du séminaire avec réponse, avertissement, sentence interlocutoire du 24 décembre 1666 avec mention de l'ordonnance de renvoi du 28 avril 1662, la requête validée pour civile du 23 août 1668 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Grand conseil de Malines par renvoi du Conseil privé
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Suppliants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vicaires généraux de l'évêché d'Ypres | Ypres (Ieper) | |||
Proviseurs du séminaire d'Ypres | Ypres |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bournonville Alexandre-Albert-François-Barthélemy | Prince de Bournonville, seigneur de Fournes | Indéterminé |