Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16769

Cote 8B1/16769
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, livraison de planches, défaut de paiement, évocation d'une prescription
Année de début1713
Année de fin1713
NotesDossier de 36 pièces de première instance avec un seul inventaire qui ne reprend qu'une partie des pièces
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lequint Charles Greffier de la cour du parlement de Flandre  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet Jacques, Marchand, échevin  Orchies

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