Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 740
| Cote 8B1/ | 740 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Contestation d'une vente immobilière (vente par décret des profits et revenus de neuf cens de manoir gisant à Bouvines), jouissance sans titre, prescription acquisitive |
| Année de début | 1697 |
| Année de fin | 1698 |
| Notes | Dossier de 36 pièces en bon état général, avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : une copie de la requête de Raoult, les défenses avec le règlement à preuve, un écrit de position, un placet "afin d'avoir commissaire pour besoigner à l'enquête", des enquêtes, les reproches et contredits de Clais, des salvations pour Raoult, des procès-verbaux de comparution, le contrat de vente incriminé dans l'enquête, des faits nouveaux, une copie des lettres de requête civile du 9 avril 1698 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Clais Marguerite | Veuve de Nicolas Vinere, greffier de Bouvines | Bouvines | ||
| Et ses enfants | Bouvines |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Raoul (Rahoul, Raout, Raoult) Jean | Parent et héritier médiat de Jean Raoult, Claire Campenaire sa femme, Jacques et Allard leurs enfants | Maître charpentier | Cysoing | |
| Cresson Louis | Partie jointe | Lille |
