Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16394

Cote 8B1/16394
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation de saisie de biens suite à un arrêt criminel du bailliage de Lens du 5 décembre 1703, contestation de compétence juridictionnelle, effets de la séparation de biens des époux sur l'exécution de la sentence
Année de début1704
Année de fin1704
NotesDossier de 36 pièces relatives uniquement à l'opposition sur exécution, avec inventaires pour les deux parties
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thumerel MargueriteFemme séparée de biens de Jean Jacques Camelot  Rouvroy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beauvoir Joseph, FrançoisGrand bailli de Lens  
Procureur du roi au bailliage de Lens  Lens

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