Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13337

Cote 8B1/13337
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice. Voies de fait, responsabilité du juge de la première instance, condamnation d'un innocent, contestation de la compétence d'appel du bailliage en matière criminel
Année de début1691
Année de fin1691
NotesDossier de 36 pièces sans inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Visart de Ponanges Jacques Francois Louis

Juridictions


Première juridiction: Office de la terre et baronnie d'Haussy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs et accusateurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deloffre PierreClerc d'HaussyHaussy
Lannoy Jean BaptisteHaussy
Vilain ArnouldJoints à euxProcureur d'office de la terre d'HaussyHaussy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur, accusé et prisonnier
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dautel JeanHaussy

Deuxième juridiction: Bailliage de Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dautel JeanHaussy
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vilain ArnouldProcureur d'office de la terre d'HaussyHaussy
Deloffre PierreClerc d'HaussyHaussy
Lannoy Jean BaptisteHaussy

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deloffre PierreClerc d'HaussyHaussy
Vilain ArnouldProcureur d'office de la terre d'HaussyHaussy
Lannoy Jean BaptisteHaussy
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dautel JeanHaussy

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