Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7051

Cote 8B1/7051
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession,secondes noces,droit sur le capital d'une rente, enfants de premier lit
Année de début1680
Année de fin1681
NotesDossier de 36 pièces en une liasse avec inventaire dont l'acte de constitution de rente du 4 avril 1639, copie du testament de Charles Billau, père de Madeleine de 1610, une transaction faite entre le demandeur et une des héritières de novembre 1659, deux avis d'avocats
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Salé FrédéricFils du premier lit de Madeleine BillauBourgeois de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamendé IndéterminéVeuve et épouse en secondes noces de Pierre LagacheBruille-Saint-Amand
Lagache MartinLaboureurBruille-Saint-Amand
Héritiers de Madelaine Billau, veuve de Pierre Lagache   Bruille-Saint-Amand

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