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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16601 | 0 | 1702 | 1702 | Succession testamentaire, douaire, contrat de mariage, entravestissement (ravestissement) de sang, privilège de bourgeoisie. | Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant | Le contrat de mariage sur parchemin (1697) | |
748 | 0 | 1702 | 1702 | Etat des dépens dans le procès opposant les prieure et religieuses de l'abbaye de Théomolin, à Deboure. Lieu : Orchies. | |||
9090 | 0 | 1701 | 1702 | Impôts et taxes, droits sur le bois (Houtckercke) | Dossier volumineux de 81 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié des pièces en flamand avec traduction)dont de nombreux extraits de rôle de tailles d'Houtckercke entre 1687 et 1698 | ||
24588 | 0 | 1702 | 1702 | Saisie pour le paiement d'arrérages de rente | Dossier de 8 pièces cotées (inventaire, requête, défenses, des répliques, des dupliques) | ||
1121 | 0 | 1702 | 1702 | Comptes de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai | Dossier en bon état général contenant notamment un extrait du registre de l'officialité d'Arras du 21 février 1702, des extraits du registre du chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai du 22 décembre 1701, un inventaire de pièces, une procuration des défendeurs, la requête du demandeur du 3 janvier 1702, une copie du procès-verbal du 5 janvier 1702, un écrit des défendeurs du 9 janvier 1702, des dupliques des défendeurs du 13 janvier 1702 | ||
14962 | 0 | 1702 | 1702 | Reddition des comptes de la communauté de Marchiennes | Dossier peu volumineux de 4 pièces cotées dont l'inventaire | ||
24436 | 1 | 1701 | 1702 | Forage des bières à Rache, examen des possibilités d'appel | 9 pièces relatives à l'étude des possibilités d'appel menées par le procureur Bisbrouck auprès de son oncle avocat | ||
9995 | 0 | 1699 | 1702 | Succession, lettre de change, reconnaissance de paiement d'une rente viagère | Dossier assez volumineux contenant 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
6800 | 0 | 1675 | 1702 | Succession, testament, nullité, maladie | Dossier très volumineux, sans inventaire, contenant 181 pièces dont de nombreux étiquets et de nombreuses enquêtes intervenues à la suite de différentes demandes entre les mêmes parties. Marie Catherine Fauconnier est en effet tantôt qualifiée de "demanderesse sur mise de fait et saisie aux fins de sa requête du 29 janvier 1675... et demanderesse sur l'entérinement de sa requête civile du 5 de janvier 1686 et autres resuméz dans l'arrêt du 30 juillet 1690", tantôt de demanderesse sur opposition à l'arrêt du 20 mars 1685 par requête du 18 août 1685, tantôt de demanderesse en liquidation de légitime et provision par placets des 18 août 1690 (cette requête, qui se trouve dans le dossier, a été présentée par le mari de la demanderesse) et 15 février 1691. Puis, à l'occasion d'une enquête du 13 septembre 1692, elle est qualifiée de "demanderesse sur restitution en entier" ; elle est également opposante à l'entérinement des lettres de requête civile accordées le 27 janvier 1694. Le dossier contient plusieurs contrats sur parchemin, des extraits de comptes, des extraits de livres de change. On signalera également un placet du 8 octobre 1691 dans lequel les défendeurs sollicitent la récusation du conseiller Michel Baudry Jacquerie. La dernière pièce est un procès-verbal de comparution du 3 mars 1702 | ||
4538 | 0 | 1696 | 1702 | Impôts et taxes,exemption de dîmes pour la cense de Fontaine-au-Tertre | Dossier peu volumineux sans inventaire, contenant 7 pièces : deux étiquets et deux enquêtes, un procès-verbal de comparution, un placet, une assignation |