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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
7314	0	1694	1701	Droit de bourgeoisie, Furnes, perception du droit d'escart (d'escat, d'issue) pour la vente de terres dépendants de la seigneurie de Zuitschote et Noorschote par des bourgeois d'Ypres et des non bourgeois de Furnes, application de la coutume de Furnes consolidée par la possession immémoriale du droit de percevoir le droit d'issue, absence de confraternité entre les bourgeois de Furnes et dépendances et les bourgeois d'Ypres	Volumineux dossier, comprenant une première liasse de 13 pièces cotées avec 3 inventaires pour l'appel et l'arrêt du 1er mars 1700 rendu par le bailliage d'Ypres , et une seconde de 132 pièces numérotées sans inventaire pour la première instance, dont la moitié est en flamand avec traduction, extraits de coutumes, solutions pour le bailli, extraits de comptes de la Viershare, avertissements, pièces en mauvais état en fin de dossier. L'inventaire coté N porte la mention d'un appel au parlement
14341	0	1700	1701	Succession testamentaire, mise de fait sur une maison pour obtenir un sixième (Douai)	Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant
30467	0	1701	1702	Opposition à une saisie, rencharge	Liasse reliée (11 pièces) contenant le procès de première instance, dont la requête du 10 septembre 1701),avec inventaire
26601	0	1702	1702	Procédure criminelle, coups et blessures	Dossier composé de deux liasses. La première contient les pièces fournies par les demandeurs, la seconde celles du défendeur dont une information faite à l'encontre de Roch de Regnaucourt, un avertissement des demandeurs, une contre-solution du défendeur, l'interrogatoire du défendeur
4215	0	1702	1702	Opposition à des clauses d'inhibitions et de défenses obtenues par l'appelant dans un procès portant sur une somme de 600 florins	Petit dossier de 6 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire et les pièces correspondantes
31531	0	1702	1702	Troubles et excès commis à l'occasion du mariage de Michel Gosselin : exaction du droit dit de valtonage et enlèvement de sa charrue	3 pièces : un inventaire mentionnant 18 pièces et 2 pièces correspondantes : un arrêt du parlement du 29 mars 1702 ordonnant au substitut de la Prévôté-le-Comte de faire instruire et juger le procès et un interrogatoire du 5 avril 1702
15275	0	1702	1702	Saisie abusive des dépouilles de foins	Dossier de 62 pièces avec trois inventaires
30495	0	1702	1702	Saisie d'une terre grevée d'une rente pour non paiement des arrérages, paiement des rendages par le fermier, quittances	12 pièces reliées fournies par l'appelant dont un inventaire
29853	0	1702	1702	Procédure criminelle, infraction pénale, homicide de Nicolas Michel d'Haubersart à Auchies, entérinement de lettres de rémission	Interrogatoire de l'accusé, conclusion du procureur, la requête
6619	0	1702	1702	Métiers, Lille, corporation des pelletiers, corporation des fruitiers, privilège des pelletiers sur les peaux	Dossier contenant une liasse et 16 pièces volantes. La liasse réunit 19 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la requête du 16 novembre 1702, un "Extrait des lettres du corps et stil des pelletiers de la ville de Lille accordé et renouvelé par messieurs les Magistrats de cette ville l'an 1600", une sentence de l'échevinage de Lille obtenue par les demandeurs à la charge des opposants le 10 novembre 1698 (sentence avec sceau aux causes plaqué), une copie des privilèges et octrois accordés par le Magistrat de Douai au corps et stil des pelletiers de la ville et diverses sentences de 1674 et 1697 rendues par l'échevinage de Lille au profit des fruitiers. Parmi les pièces volantes se trouvent 15 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire et la sentence du 18 décembre 1702 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)

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