Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16009
Cote 8B1/ | 16009 |
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Numéro de sous-dossier | 1 |
Objet du litige | Exécution de lettres de nantissement, saisie, paréatis |
Année de début | 1701 |
Année de fin | 1701 |
Notes | Petit dossier de 9 pièces reliées, sans cote ni inventaire et sans lien entre elles, avec un "inventaire des procès fournis par feu Jean Buen, procureur au Parlement de Tournai, et depuis jugés et remis au greffe de la première chambre de la cour" qui ne correspond pas à ceux fournis |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage et siège présidial d'Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Rekkem Charles | Comte, Abbé de Bervon en France |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lefebvre de Lattre Anselme | Hazebrouck |