Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16009

Cote 8B1/16009
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeExécution de lettres de nantissement, saisie, paréatis
Année de début1701
Année de fin1701
NotesPetit dossier de 9 pièces reliées, sans cote ni inventaire et sans lien entre elles, avec un "inventaire des procès fournis par feu Jean Buen, procureur au Parlement de Tournai, et depuis jugés et remis au greffe de la première chambre de la cour" qui ne correspond pas à ceux fournis
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage et siège présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rekkem Charles Comte, Abbé de Bervon en France  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre de Lattre Anselme   Hazebrouck

logos