Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16009

Cote 8B1/16009
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeVacance de canonicat à l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille, attribution après heureux avènement
Année de début1701
Année de fin1701
NotesDeux pièces : un placet et la copie du brevet du roi pour nomination au canonicat à cause de joyeux avènement
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemaire de Saint Quintin Jacques Aumônier de la citadelle de Lille  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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