Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4199

Cote 8B1/4199
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de société : interprétation de la convention, conditions de la rupture du contrat, distraction de meubles affectés à l'usage de la société
Année de début1701
Année de fin1701
NotesDossier peu volumineux en bon état général, composé de 8 pièces cotées, roduites en appel, avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Pollet Jacques

Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bar JacquesFrère de Jacques Ignace BarMarchandValenciennes
Bar Jacques IgnaceFrère de Jacques BarValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mourcoux (Mourcon) PierreMarchandTournai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mourcoux (Mourcon) PierreMarchandTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants de la sentence du 8 juin 1701
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bar JacquesFrère de Jacques Ignace BarMarchandValenciennes
Bar Jacques IgnaceFrère de Jacques BarValenciennes

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