Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16791

Cote 8B1/16791
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, restitution de deniers adjugés, paiement de rente, retrocession de bail
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Donas NoëlAncien fermier de la cense de la Folie à Etroeungt, appartenant à Humbert "Salengre"   
Crocquet IsabeauIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verport DanielCommissaire receveur aux saisies relles de la cour   
Vanderbuch (Vanderburgh) Jean IgnaceChanoine de l'église métropolitaine de Cambrai Seigneur de Hairon-FontaineCambrai

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